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Céder un Nom de Domaine

Céder un nom de domaine

Les procédures suivantes s’appliquent si vous souhaitez céder un nom de domaine à un tiers pour qu’il en devienne le propriétaire légal.

Veuillez tout d’abord créer un nouveau contact correspondant au nouveau titulaire du compte.

Pour créer un nouveau contact :

  • Dans votre Espace Client menu Profil, Ajouter un contact, complétez puis validez le formulaire.

Puis contactez-nous en précisant que vous souhaitez procéder à la cession du nom de domaine à préciser en faveur du contact (à nommer explicitement) que vous avez crée précédemment.

Nous générerons alors un devis correspondant aux frais de dossier de la procédure. Actuellement, le tarif est de 25€ HT pour toutes les extensions.

Cessions de gTLD (com/net/org/info/biz)

Nous vous demanderons de nous faxer :

  • Le accord-de-transfert-de-propriete rempli et signé/cacheté par les deux partis (cédant et cessionnaire). Les champs Contact ID doivent être laissés vide
  • Les pièces justificatives de chaque parti (cédant et cessionnaire) : photocopies recto-verso de carte d’identité pour les personnes physiques, extrait KBIS pour les sociétés, parution JO pour les associations

Cessions de ccTLD (fr/be/eu)

Pour les noms de domaine .fr, .be et .eu, nous initierons une demande de cession appelée trade où cédant et cessionnaire recevront un email du Registre leur demandant de valider la cession. Tout se fait en ligne sans notre intervention.

Délais

Si la procédure est suivie et que le dossier est complet, la cession intervient dans les jours qui suivent la réception du dossier et du paiement.

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