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TVA sur les services numériques dans l’UE

En tant qu’hébergeur internet, NUXIT est directement concerné par la directive européeene 2008/8/CE applicable aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et de services électroniques.

Cette directive introduit de nouvelles dispositions en matière de TVA sur les services numériques facturés aux particuliers résidant dans l’Union Européenne.

Jusqu’à présent, le taux de TVA applicable était systématiquement celui du pays du prestataire de services (en l’occurrence la France pour NUXIT). Désormais, à compter du 1er janvier 2015, la TVA applicable sera celle du pays de résidence du consommateur. Cela ne change donc rien pour les consommateurs français clients de NUXIT.

Par exemple, un particulier belge commandant un hébergement NUXIT se verra facturer la TVA belge à 21% et non plus la TVA française à 20%. Cette TVA sera donc perçue in fine par l’Etat Belge, et non plus par la France.

Les conditions de facturation des sociétés de l’UE demeurent inchangées, à la condition bien sûr que la société dispose bien d’un numéro TVA intra communautaire, et que ce numéro ait été renseigné dans votre fiche client. Toute entité ne disposant pas d’un numéro TVA intra communautaire ou n’ayant pas renseigné ce numéro se verra appliquer les mêmes règles de facturation qu’un particulier, à savoir facturation de la TVA du pays de domiciliation de l’entité.

Les conditions en ce qui concerne les particuliers et professionnels résidant hors de l’UE demeurent également inchangées.

En résumé le tarif TTC des services NUXIT peut varier en 2015 :
– Si vous êtes un particulier résidant dans l’UE mais pas en France
– Si vous êtes une entité résidant dans l’UE mais pas en France, et ne disposant pas de numéro TVA intra communautaire, ou ne l’ayant pas renseigné dans votre fiche client

Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur le site de la commission européenne

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