Centre d'Assistance NUXIT

A votre service 7j/7 24h/24

Dénoncer un Site Illégal

Tout individu s’estimant lésé par un contenu que nous hébergeons est en droit de nous envoyer une notification afin de supprimer le contenu illicite conformément à la loi LEN pour la confiance dans l’économie numérique.

Cette notification afin d’être recevable doit obligatoirement comporter :

  • sa date
  • les coordonnées du notifiant (pas de dénonciation anonyme)
  • la description des faits litigieux
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
  • la copie de la correspondance éventuelle adressée à l’auteur.

A réception de la notification, et en présence d’un contenu « manifestement illicite » (c’est à dire des contenus d’une gravité avérée et dont le caractère illicite n’est pas discutable), nous pourrons procéder à la suppression immédiate dudit site.

Cette notification est à adresser par courrier recommandé avec AR à l’adresse de notre siège social.

Cette procédure ne concerne pas les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Par conséquent, les demandes relatives aux droit d’auteur, droit de diffusion, droit à l’image, etc. seront purement et simplement ignorées.

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté à votre espace client pour déposer un commentaire.

Vous ne trouvez pas de solution ?