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Dénoncer un Conflit de Propriété Intellectuelle

Dénoncer un conflit de propriété intellectuelle

En tant qu’hébergeur et simple intermédiaire technique, nous ne pouvons nous immiscer dans des conflits relatifs à la propriété intellectuelle.

Si vous vous estimez lésé par le contenu hébergé par l’un de nos clients, nous vous invitons à prendre directement contact avec l’éditeur de ce site web et/ou à engager une procédure à son encontre par le biais de votre avocat. Les coordonnées de nos clients sont publiées dans les bases de données publiques WHOIS conformément aux règles édictées par chaque registre de noms. Si toutefois ces données ne suffisaient pas à identifier l’éditeur dudit site, nous nous tenons évidemment à disposition des autorités françaises pour fournir les informations dont nous disposons.

Nous ne pouvons fermer un site ou fournir quelque information que ce soit que si l’ordre émane d’une juridiction compétente. La loi LEN ne nous permet d’agir qu’en présence d’un contenu « manifestement illicite » (c’est à dire des contenus d’une gravité avérée et dont le caractère illicite n’est pas discutable), la loi ne nous permet (heureusement!) pas de nous improviser juge en matière de propriété intellectuelle.

Par conséquent toute demande en ce sens sera simplement ignorée.

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