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Conditions Générales de Vente

Les documents suivants représentent l’ensemble des documents contractuels qui s’appliquent entre vous et nous lors de la souscription d’un abonnement.

Conditions Générales de Vente v2.1

La version 2.1 des Conditions Générales de Vente est applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009

Conditions Générales de Vente v2.1

Autres Conditions

Conditions Contrats Entreprise

Ces conditions s’appliquent aux contrats Entreprise (offres généralement souscrites par le biais d’un chargé de clientèle)

CGV Entreprise

CP Serveurs

CP Offre Infogérance complète

Anciennes CGV

CGV v2.0 (était en vigueur pour les contrats souscrits jusqu’au 01/09/2009)

CGV Hébergement v1.0 & CGV Serveurs Dédiés v1.0 (étaient en vigueur pour les contrats souscrits avant 2008)

 

Loi Informatique & Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer de manière autonome depuis votre espace client ou en nous contactant.

Numéro de déclaration CNIL : 1548122 v 0

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