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TVA Applicable

Les différents taux de TVA

Vous payez la TVA à 20% si :

  • Vous êtes un particulier, une association ou une société en France ou à Monaco

Vous payez la TVA de votre pays de résidence si (directive européeene 2008/8/CE entrée en vigueur le 1er Janvier 2015) :

  • Vous êtes un particulier résidant dans l’union européenne
  • Vous êtes une société ou organisation résidant dans l’union européenne sans numéro TVA intra communautaire

Vous payez la TVA à 8,5% si :

  • Vous êtes un particulier ou une société des départements d’outre-mer (DOM)

Vous ne payez pas la TVA si :

  • Vous êtes un particulier ou une société hors de l’union européenne.
  • Vous êtes une société ou organisation dans l’union européenne (hors France et Monaco) et vous disposez d’un numéro TVA intra communautaire

TVA intra communautaire

Afin d’être exonéré de TVA, vous devez impérativement renseigner votre numéro de TVA intra communautaire lors de votre commande.

Si vous le saisissez après la création du devis et qu’il n’a pas été payé vous pouvez toujours bénéficier de l’exonération :

  1. Dans votre espace clientéditez vos coordonnées et saisissez votre n°TVA intra communautaire.
  2. Menu Devis & Factures, Liste des Devis, cochez le devis en question, choisissez dans le menu déroulant le contact de facturation et cliquez sur le bouton Définir.
  3. Vérifiez sur le devis que le taux de TVA est bien passé à 0%

Vous pouvez alors régler le devis : une facture intra communautaire sera alors créée.

Attention : il est impossible de modifier une facture acquittée. Nous ne pourrons pas vous rembourser la TVA le cas échéant.

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